| Titre : |
Traite de droit des energies renouvelables |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernadette Le Baut-Ferrarese |
| Mention d'édition : |
2e ed. |
| Editeur : |
Paris : Ed. "Le Moniteur" |
| Année de publication : |
2012 |
| Collection : |
Reference juridique |
| Importance : |
1 vol. (685 p.) |
| Format : |
26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12839-0 |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 655-659. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
E E |
| Résumé : |
L'ensemble des regles de droit applicables aux energies renouvelables. Les textes en matiere d'energie renouvelable ont ete multiplies depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux decrets pour leur application. Ils ont egalement apporte de nombreuses innovations, l'Union europeenne a impose de nouvelles contraintes et la jurisprudence est desormais abondante. En outre, l'acces a cette reglementation n'est pas facilite en raison du caractere evolutif de ce droit, de sa transversalite et de son instabilite. Le Traite de droit des energies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'energie : energies eolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les regles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant a encadrer leur exploitation, les aides publiques, les differentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit prive, droit public, droit fiscal, droit international, droit europeen, etc.. Outil indispensable pour les specialistes de l';energie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux decideurs publics qui y trouveront toutes les donnees juridiques destinees a orienter leurs decisions. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=17532 |
Traite de droit des energies renouvelables [texte imprimé] / Bernadette Le Baut-Ferrarese . - 2e ed. . - Paris : Ed. "Le Moniteur", 2012 . - 1 vol. (685 p.) ; 26 cm. - ( Reference juridique) . ISBN : 978-2-281-12839-0 Bibliogr. p. 655-659. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
E E |
| Résumé : |
L'ensemble des regles de droit applicables aux energies renouvelables. Les textes en matiere d'energie renouvelable ont ete multiplies depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux decrets pour leur application. Ils ont egalement apporte de nombreuses innovations, l'Union europeenne a impose de nouvelles contraintes et la jurisprudence est desormais abondante. En outre, l'acces a cette reglementation n'est pas facilite en raison du caractere evolutif de ce droit, de sa transversalite et de son instabilite. Le Traite de droit des energies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'energie : energies eolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les regles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant a encadrer leur exploitation, les aides publiques, les differentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit prive, droit public, droit fiscal, droit international, droit europeen, etc.. Outil indispensable pour les specialistes de l';energie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux decideurs publics qui y trouveront toutes les donnees juridiques destinees a orienter leurs decisions. |
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