| title : |
L'assainissement individuel des eaux usées : de la fosse septique au SPANC ; fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes |
| Type de document : |
printed text |
| Auteur : |
Alain Chosson ; Dorothée. Quickert-Menzel |
| Mention d'édition : |
2e édition |
| Editeur : |
[Paris] : CLCV |
| Date de publication : |
2010 |
| Autre Editeur : |
Paris : Vuibert |
| Collection : |
Consom'action, ISSN 1964-731X |
| Nombre de pages : |
159 p. |
| Ill. : |
ill., couv. ill. en coul. |
| Dimensions : |
21 cm |
| ISBN (ou autre code) : |
978-2-7117-6457-0 |
| Note général : |
SPANC = Service Public de l'Assainissement Non Collectif
Annexes :
Notes bibliogr. Lexique. Index |
| Langue : |
French (fre) |
| Mots clé : |
Eaux usées -- Épuration -- Droit -- France -- Guides pratiques et mémentos
Fosses septiques -- Guides pratiques et mémentos |
| Indexation : |
628.3 |
| Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins. |
L'assainissement individuel des eaux usées : de la fosse septique au SPANC ; fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes [printed text] / Alain Chosson ; Dorothée. Quickert-Menzel . - 2e édition . - [Paris] : CLCV : Paris : Vuibert, 2010 . - 159 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - ( Consom'action, ISSN 1964-731X) . ISBN : 978-2-7117-6457-0 SPANC = Service Public de l'Assainissement Non Collectif
Annexes :
Notes bibliogr. Lexique. Index Langue : French ( fre)
| Mots clé : |
Eaux usées -- Épuration -- Droit -- France -- Guides pratiques et mémentos
Fosses septiques -- Guides pratiques et mémentos |
| Indexation : |
628.3 |
| Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins. |
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