| Titre : |
L'assainissement individuel des eaux usées [Texte imprimé] : de la fosse septique au SPANC ; fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain Chosson ; Dorothée Quickert-Menzel ; Stéphane Bernhard |
| Mention d'édition : |
2e éd. |
| Editeur : |
[Paris] : CLCV |
| Année de publication : |
2011 |
| Autre Editeur : |
Paris : Vuibert |
| Collection : |
(Consom'action, ISSN 1964-731X) |
| Importance : |
159 p. |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
21 cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7117-6457-0 |
| Prix : |
2040.00 |
| Note générale : |
Eaux usées : Epuration : Droit : France : Guides pratiques et mémentos; Fosses septiques : Guides pratiques et mémentos |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
620 Ingénierie et activités connexes
|
| Mots-clés : |
Eaux usées Fosses septiques |
| Index. décimale : |
628.742 |
| Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins. |
L'assainissement individuel des eaux usées [Texte imprimé] : de la fosse septique au SPANC ; fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes [texte imprimé] / Alain Chosson ; Dorothée Quickert-Menzel ; Stéphane Bernhard . - 2e éd. . - [Paris] : CLCV : Paris : Vuibert, 2011 . - 159 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.. - ( (Consom'action, ISSN 1964-731X)) . ISBN : 978-2-7117-6457-0 : 2040.00 Eaux usées : Epuration : Droit : France : Guides pratiques et mémentos; Fosses septiques : Guides pratiques et mémentos Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
620 Ingénierie et activités connexes
|
| Mots-clés : |
Eaux usées Fosses septiques |
| Index. décimale : |
628.742 |
| Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins. |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externes
