Catalogue de la Bibliothèque Centrale- Université de Bouira PMB
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Titre : Code de commerce [Texte imprimé] Type de document : texte imprimé Auteurs : COD. ; Nicolas Rontchevsky, Editeur scientifique ; Eric Chevrier, Autre Mention d'édition : 107e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 3619 p. Présentation : ill.+ un CD ROM Format : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10768-1 Note générale : bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:CommerceIndex. décimale : 343.0 Résumé : L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit de commerce : décrets et arrêtés concernant l'EIRL, la loi de régulation bancaire et financière, l'ordonnance relative à la partie législative du code des transports... Code de commerce [Texte imprimé] [texte imprimé] / COD. ; Nicolas Rontchevsky, Editeur scientifique ; Eric Chevrier, Autre . - 107e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 3619 p. : ill.+ un CD ROM ; 20 cm.. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-10768-1
bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit commercial
6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:CommerceIndex. décimale : 343.0 Résumé : L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit de commerce : décrets et arrêtés concernant l'EIRL, la loi de régulation bancaire et financière, l'ordonnance relative à la partie législative du code des transports... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 87295 343.0 COD. Livre Bibliothèque Centrale de l'Université de Bouira Fonds Français Exclu du prêt
Titre : Contrats d'affaires [Texte imprimé] Type de document : texte imprimé Auteurs : François Xavier Testu Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Dalloz référence, ISSN 1629-5277 Importance : 715 p. Présentation : ill. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07560-7 Note générale : bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Droit des affaires Contrats internationaux Index. décimale : 347.5 Résumé : Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires propose près de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systèmes juridiques français, anglais, américain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international. À la lumière d'une importante expérience dans la rédaction de contrats internationaux, l'auteur présente les clauses susceptibles d'être utilisées en expliquant leur intérêt dans le contexte d'affaires, leur efficacité ou les aléas qu'elles recèlent. Il en révèle les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des règles applicables aux contrats. En reprenant les différentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalités d'exécution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des thèmes aussi variés que l'élaboration des accords préparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des définitions contractuelles, la détermination du prix, les mécanismes de révision conventionnelle, l'organisation du paiement, les stipulations relatives au chiffre d'affaires, la confidentialité, l'attribution de la propriété intellectuelle, les déclarations et garanties, les conventions sur la responsabilité, les accords d'exclusivité, de non-concurrence ou de non-sollicitation, la charge des risques, l'aménagement contractuel des délais, la définition des conditions de sortie, la transmission des contrats, l'organisation des ensembles contractuels, l'utilisation des conditions générales, le choix du système juridique applicable, les contraintes issues du droit de la concurrence, la situation juridique des négociateurs, la question des pouvoirs des signataires, l'intervention de tiers garants, les modes alternatifs de règlement des différends. Conçu comme un outil de travail pour les avocats, juristes d'entreprise, arbitres internationaux et magistrats, il s'adresse tout autant, dans une perspective concrète et claire, aux ingénieurs d'affaires et aux dirigeants. Contrats d'affaires [Texte imprimé] [texte imprimé] / François Xavier Testu . - Paris : Dalloz, 2010 . - 715 p. : ill. ; 26 cm.. - (Dalloz référence, ISSN 1629-5277) .
ISBN : 978-2-247-07560-7
bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Droit des affaires Contrats internationaux Index. décimale : 347.5 Résumé : Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise. Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires propose près de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systèmes juridiques français, anglais, américain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international. À la lumière d'une importante expérience dans la rédaction de contrats internationaux, l'auteur présente les clauses susceptibles d'être utilisées en expliquant leur intérêt dans le contexte d'affaires, leur efficacité ou les aléas qu'elles recèlent. Il en révèle les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des règles applicables aux contrats. En reprenant les différentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalités d'exécution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des thèmes aussi variés que l'élaboration des accords préparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des définitions contractuelles, la détermination du prix, les mécanismes de révision conventionnelle, l'organisation du paiement, les stipulations relatives au chiffre d'affaires, la confidentialité, l'attribution de la propriété intellectuelle, les déclarations et garanties, les conventions sur la responsabilité, les accords d'exclusivité, de non-concurrence ou de non-sollicitation, la charge des risques, l'aménagement contractuel des délais, la définition des conditions de sortie, la transmission des contrats, l'organisation des ensembles contractuels, l'utilisation des conditions générales, le choix du système juridique applicable, les contraintes issues du droit de la concurrence, la situation juridique des négociateurs, la question des pouvoirs des signataires, l'intervention de tiers garants, les modes alternatifs de règlement des différends. Conçu comme un outil de travail pour les avocats, juristes d'entreprise, arbitres internationaux et magistrats, il s'adresse tout autant, dans une perspective concrète et claire, aux ingénieurs d'affaires et aux dirigeants. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 87289 347.5 TES. Livre Bibliothèque Centrale de l'Université de Bouira Fonds Français Exclu du prêt
Titre : Contrats spéciaux [Texte imprimé] Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Mainguy Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Cours Dalloz Importance : VII-630 p. Présentation : ill. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12007-9 Note générale : Bibliogr. p. 615. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Obligations (droit) Index. décimale : 346.0 Résumé : Contrats spéciaux 8e édition Vendre, acheter, louer, prêter, construire, voici les contrats spéciaux classiques et il convient de leur ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique : contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, etc. Destiné aux étudiants et aux praticiens, cet ouvrage rend compte de la diversité de ces contrats, qui prennent leur source dans les lois générales et spéciales, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises) ou européens, la jurisprudence et la pratique contractuelle. Dans ce cours, les contrats sont classés par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production ou de distribution et contrats portant sur un service) et déclinés ensuite selon les différents types de contrats. Pour chacun d'entre eux, l'auteur présente les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), les règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale et commerciale. De fait, il s'agit de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires... Contrats spéciaux [Texte imprimé] [texte imprimé] / Daniel Mainguy . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - VII-630 p. : ill. ; 21 cm.. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12007-9
Bibliogr. p. 615. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Obligations (droit) Index. décimale : 346.0 Résumé : Contrats spéciaux 8e édition Vendre, acheter, louer, prêter, construire, voici les contrats spéciaux classiques et il convient de leur ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique : contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, etc. Destiné aux étudiants et aux praticiens, cet ouvrage rend compte de la diversité de ces contrats, qui prennent leur source dans les lois générales et spéciales, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises) ou européens, la jurisprudence et la pratique contractuelle. Dans ce cours, les contrats sont classés par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production ou de distribution et contrats portant sur un service) et déclinés ensuite selon les différents types de contrats. Pour chacun d'entre eux, l'auteur présente les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), les règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale et commerciale. De fait, il s'agit de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 87290 346.0 MAI. Livre Bibliothèque Centrale de l'Université de Bouira Fonds Français Exclu du prêt
Titre : Dictionnaire des droits fondamentaux [Texte imprimé] Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud ; Guillaume Drago ; Jérôme Benzimra-Hazan, Editeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : X-751 p. Présentation : ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08988-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Index. décimale : 342.0 Résumé : Ce dictionnaire identifie les droits fondamentaux qui constituent le socle de l'Etat de droit, aide à la compréhension de leur mise en oeuvre et éclaire leur genèse. Dictionnaire des droits fondamentaux [Texte imprimé] [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud ; Guillaume Drago ; Jérôme Benzimra-Hazan, Editeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2010 . - X-751 p. : ill. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-247-08988-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Index. décimale : 342.0 Résumé : Ce dictionnaire identifie les droits fondamentaux qui constituent le socle de l'Etat de droit, aide à la compréhension de leur mise en oeuvre et éclaire leur genèse. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit du commerce international [Texte imprimé] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Jacquet ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Précis Dalloz Importance : IX-913 p. Présentation : ill. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08908-6 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international Mots-clés : Droit commercial (droit international) Arbitrage (droit international privé) International trade Conflict of laws Index. décimale : 343.0 Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extra-contractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. Droit du commerce international [Texte imprimé] [texte imprimé] / Jean-Michel Jacquet ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2010 . - IX-913 p. : ill. ; 22 cm.. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-08908-6
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Commerce:Commerce international Mots-clés : Droit commercial (droit international) Arbitrage (droit international privé) International trade Conflict of laws Index. décimale : 343.0 Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extra-contractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. Exemplaires
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