| Titre : |
Droit pénal des affaires [Texte imprimé] : manuel théorique et pratique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Paule Lucas de Leyssac ; Alexis Mihman, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Economica |
| Année de publication : |
2009 |
| Importance : |
866 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7178-5705-4 |
| Note générale : |
bibliogr. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Infractions économiques et financières |
| Index. décimale : |
345.0 |
| Résumé : |
Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal des sociétés, droit pénal des entreprises en difficulté, droit pénal financier et boursier ou, encore, droit pénal de la concurrence et de la consommation) - autour de trois catégories : les appropriations et détournements frauduleux : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, abus de biens sociaux, banqueroute et délits satellites ; les atteintes à la transparence : faux documentaire, défaut d'informations des associés ou des tiers, altérations de l'information financière et comptable, méconnaissance des règles relatives au contrôle des commissaires aux comptes, délit d'initiés, délit d'informations trompeuses, délit de manipulation des cours, pratiques commerciales trompeuses, fraudes et falsifications; les atteintes à la régulation du fonctionnement des marchés : corruptions, trafics d'influence, prises illégales d'intérêt, favoritisme, ententes frauduleuses, revente à perte, pratiques commerciales agressives, ventes interdites et réglementées. Théorique et pratique, l'étude s'adresse tant aux étudiants qu'aux professionnels. |
Droit pénal des affaires [Texte imprimé] : manuel théorique et pratique [texte imprimé] / Marie-Paule Lucas de Leyssac ; Alexis Mihman, Auteur . - Paris : Economica, 2009 . - 866 p. : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-5705-4 bibliogr. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Infractions économiques et financières |
| Index. décimale : |
345.0 |
| Résumé : |
Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal des sociétés, droit pénal des entreprises en difficulté, droit pénal financier et boursier ou, encore, droit pénal de la concurrence et de la consommation) - autour de trois catégories : les appropriations et détournements frauduleux : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, abus de biens sociaux, banqueroute et délits satellites ; les atteintes à la transparence : faux documentaire, défaut d'informations des associés ou des tiers, altérations de l'information financière et comptable, méconnaissance des règles relatives au contrôle des commissaires aux comptes, délit d'initiés, délit d'informations trompeuses, délit de manipulation des cours, pratiques commerciales trompeuses, fraudes et falsifications; les atteintes à la régulation du fonctionnement des marchés : corruptions, trafics d'influence, prises illégales d'intérêt, favoritisme, ententes frauduleuses, revente à perte, pratiques commerciales agressives, ventes interdites et réglementées. Théorique et pratique, l'étude s'adresse tant aux étudiants qu'aux professionnels. |
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